Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
SoundXNovaStudio
Mixage et Mastering | Vente de Samples et de Templates
Dernière mise à jour : 17/03/2025
1. Présentation
Le site SoundXNovaStudio est exploité par Jordan Satori, sous le nom de SoundXNovaStudio, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 95113776900018, domiciliée à 8 rue des Carrières, 57865 Amanvillers.
En accédant au Site ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU).
2. Services Proposés
2.1. Mixage et Mastering
• Service disponible sur commande, selon les formules et abonnements proposés.
• Les délais de livraison sont précisés lors de la commande.
2.2. Vente de Samples et Templates
Samples :
✅ Ce que vous pouvez faire :
• Utiliser ces samples pour créer de la musique et diffuser vos morceaux sur les plateformes de streaming (Spotify, Apple Music, etc.). • Les intégrer dans vos productions personnelles et les partager publiquement.
🚫 Ce qui est interdit :
• Revendre ou distribuer ces samples sous leur forme originale, modifiée ou isolée. • Revendre des projets DAW (FLP, ALS, Logic, etc.) contenant ces samples. • Vendre des loops/stems issus de ces samples, même transformés. • Revendre directement des morceaux ou compositions utilisant ces samples sous forme de packs ou de contenus exploitables par d'autres producteurs.
Toute violation de ces conditions pourra entraîner des actions légales.
Merci de respecter ces règles et de profiter pleinement de votre création musicale !
🔒 Remarque importante :
• Les fichiers sont fournis sous forme numérique après paiement.
• Aucun remboursement n’est possible après téléchargement.
Templates :
Ce que vous pouvez faire avec nos templates :
✅ Utiliser les templates dans vos projets musicaux personnels
✅ Intégrer les templates dans vos productions commerciales, à condition de les modifier de manière substantielle(par exemple, ajuster la mélodie ou modifier des éléments clés)
✅ Créer des œuvres originales basées sur les templates
✅ Diffuser vos productions musicales sur des plateformes de streaming (Spotify, Apple Music, etc.)
🚫 Ce que vous ne pouvez pas faire :
❌ Revendre ou distribuer les templates sous leur forme originale ou modifiée sans modification substantielle
❌ Partager les templates (ne pas les utiliser tels quels pour vos projets)
❌ Vendre des projets DAW (FLP, ALS, Logic, etc.) contenant ces templates
🔒 Remarque importante :
• Les fichiers sont fournis sous forme numérique après paiement.
• Aucun remboursement n’est possible après téléchargement.
3. Commandes et Paiements
• Les commandes sont traitées après réception du paiement.
• Les paiements sont sécurisés via : Stripe, PayPal, etc.].
• Aucune annulation ou remboursement n’est possible après validation de la commande, sauf en cas d’erreur manifeste de notre part.
4. Propriété Intellectuelle
• Tous les contenus du Site (textes, images, logos, sons) restent la propriété de SoundXNovaStudio.
• L’utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
5. Responsabilités
• SoundXNovaStudio ne peut être tenu responsable des problèmes techniques empêchant l’accès au Site ou à ses services.
• En cas de force majeure (panne, incident technique, problème serveur), aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
6. Protection des Données Personnelles
Les données des clients sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
7. Droit Applicable et Litiges
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
8. Contact
Pour toute question, contactez-nous à :
Email : soundxnovastudio@gmail.com
